MSA Rappel des conditions pour demander la prime d’activité

Depuis le 1er janvier 2019, la prime d’activité est revalorisée. En fonction des ressources du foyer, l’augmentation peut atteindre jusqu’à 90 € par travailleur.

Pour faire une demande de prime d’activité ou réaliser une simulation en tant qu’exploitant agricole, vous devez vous connecter à votre espace privé sur MSA.fr. Les exploitants qui bénéficient déjà de la prime d’activité n’ont rien à faire pour percevoir la revalorisation à laquelle ils ont droit. Ils doivent simplement continuer d’actualiser leur revenu tous les trimestres.

Toutes les ressources du demandeur et des membres de son foyer sont prises en compte pour le calcul d’éligibilité : revenus d’activité professionnelle et de remplacement, indemnités journalières de maladie, indemnités de chômage, prestations familiales ou aides au logement…

Revenus à déclarer lors de la demande et chaque trimestre

Lors de la demande de prime d’activité, il faut déclarer les ressources du foyer des trois mois précédents et les actualiser, ensuite, tous les trimestres.

Pour un exploitant agricole, les revenus d’activité à déclarer pour chaque mois du trimestre correspondent à 1/12 du dernier bénéfice agricole connu.

Sur demande, l’exploitant peut aussi déclarer son chiffre d’affaires trimestriel. Pour bénéficier de cette option, il doit en faire la demande et remplir certaines conditions.

Lors de la demande d’option, le montant total du chiffre d’affaires des 12 derniers mois (BA) doit être inférieur ou égal à 82 800 € et lors de chaque déclaration trimestrielle, le montant du chiffre d’affaires déclaré doit être inférieur à 20 700 €.

Revenu maximal

La prime d’activité est versée aux foyers dont les revenus ne dépassent pas un certain montant.

En 2019, les plafonds de revenus par foyer sont les suivants :

• pour une personne seule sans enfant : 1 787 euros net par mois ou 21 446 euros par an de bénéfices agricoles ;
• pour une personne seule avec un enfant : 2 794 euros net par mois ;
• pour un couple avec deux enfants : 3 754 euros net par mois avec deux salaires égaux ou 3 342 euros s’il n’y a qu’un seul salaire.

En cas de revenu négatif, il est possible de demander le RSA.